CHARTE DE MODERATION DES CONTRIBUTIONS
Article 1 – PREAMBULE
La présente charte de modération s’applique à toutes les personnes participant aux forums et aux autres espaces et services interactifs du site internet https://www.phone-me.fr, dénommé ci-après “le SITE”.
Elle a pour objet de compléter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur du SITE en définissant les conditions dans lesquelles les utilisateurs, dénommés ci-après “l’UTILISATEUR”, participent aux forums et aux autres espaces et services interactifs du SITE, dénommés ci-après “le SERVICE”.
En utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction la charte de modération ci-après et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur du SITE.
Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter tout ou partie de la présente charte de modération des contributions ou tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du SERVICE.
Article 2 – REGLES LEGALES
En utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR doit respecter la législation française en vigueur.
Sont ainsi, notamment, interdites :
- L’atteinte à la vie privée d’autrui;
- La diffamation et l’injure ;
- L’incitation aux crimes et délits;
- La provocation au suicide, à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
- L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre ;
- La négation de crimes contre l’humanité ;
- L’homophobie ;
- La pornographie infantile et la pédophilie ;
- La reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre protégée par le Code de propriété intellectuelle…
Article 3 – REGLES DE NEUTRALITE
- NEUTRALITE COMMERCIALE
Il est interdit à l’UTILISATEUR de poster un message invitant à visiter un site par le biais d’une adresse url ou d’un lien hypertexte, sauf si le message posté donne une réponse pertinente à une question particulière publiée sur le SITE et si l’adresse url ou le lien hypertexte contient des informations complétant utilement la réponse donnée.
De la même manière, les adresses url et les liens hypertextes ne sont pas autorisés dans la signature du message ainsi que dans le nom d’utilisateur et dans la fiche de compte d’un membre, comme tout ce qui vise à faire la promotion ou la publicité d’un site web, d’un blog, d’une marque ou d’une entreprise.
Et d’une manière plus générale, il est interdit à l’UTILISATEUR d’utiliser le SITE pour faire la promotion d’une personne, d’un produit ou d’un service, de quelle manière que ce soit.
- NEUTRALITES RELIGIEUSE, POLITIQUE ET CULTURELLE
Le SITE est ouvert à tous les utilisateurs sans condition de culture, de croyance ou d’opinion politique.
Afin d’éviter tout risque de prosélytisme, il est demandé à chacun des utilisateurs de ne pas afficher ses opinions religieuses, politiques ou culturelles, tant dans sa signature ou sa fiche de compte que dans les messages postés.
Article 4 – REGLES DE COURTOISIE
Le SERVICE est conçu pour permettre aux utilisateurs de partager expériences, trucs & astuces, et de s’entraider mutuellement .
Les personnes contribuant à cette entraide sont des utilisateurs volontaires et bénévoles qui méritent respect, courtoisie et reconnaissance.
Le respect, la courtoisie et la reconnaissance se traduisent d’abord par l’utilisation quotidienne de certains termes apparemment banaux et pourtant indispensables à une vie harmonieuse en société, tels que bonjour, au revoir, s’il vous plaît, merci…
Il est en effet vivement recommandé à l’UTILISATEUR de poster un message de remerciement lorsqu’un autre utilisateur lui a apporté la réponse attendue.
Il peut arriver que des utilisateurs postent des messages ne répondant pas directement à la question de l’UTILISATEUR ou bien proposant des solutions qui ne semblent pas justes de son point de vue. Dans ce cas, l’UTILISATEUR peut donner son avis sur le sujet, mais il lui est demandé de ne pas vexer les auteurs des messages postés en y réagissant violemment.
Avant tout envoi d’un nouveau message, il est recommandé à l’UTILISATEUR de vérifier si un problème similaire n’a pas été posté auparavant. Si c’est le cas et que le message ne répond pas à sa question ou n’y répond qu’en partie, il peut créer un nouveau message. Lorsque des utilisateurs répondent à son message, il lui suffit de répondre à son propre message pour poursuivre la discussion.
L’UTILISATEUR ne peut jamais exiger des réponses immédiates de la part des autres utilisateurs du SITE, car les utilisateurs intervenant sur le SITE sont des personnes volontaires et bénévoles, qui n’ont pas forcément le temps de répondre immédiatement à sa question et, parfois, n’ont peut-être même pas la réponse à son problème.
En outre, il est demandé à l’UTILISATEUR de ne pas poster son message plusieurs fois sur le SITE et de ne pas poster un message sur une discussion en cours qui n’est pas la sienne.
Si un utilisateur a la chance de trouver la réponse à son problème sur un autre site ou ailleurs, il lui est vivement recommandé de poster un message sur le SITE: la réponse trouvée pourra peut-être servir à d’autres utilisateurs du SITE !
Article 5 – REGLES DIVERSES
Le SITE pratique la méthode de modération a posteriori.
Lorsque l’UTILISATEUR pose une question sur le SITE, il lui est recommandé de détailler le plus possible sa situation (sans pour autant dévoiler son identité) afin que les autres utilsateurs puissent bien la comprendre et lui fournir une réponse appropriée.
Pour des raisons d’ordre technique et pratique, il est interdit de poser des questions à la fin d’un article ou d’une question publiée sur un forum via la fonctionnalité « commentaire » et de poser plusieurs questions dans un même message. En cas d’infraction à cette règle, les messages postés pourront être déplacés, modifiés ou supprimés par le SITE, sans autre avis.
Si l’UTILISATEUR formule des allégations sur le SITE, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi véridiques et correctes. Chaque utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve des données diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle.
Le SITE rappelle que tout message peut être lu et utilisé par tous, être repris et cité dans d’autres messages et être référencé par des moteurs de recherche et qu’une fois le message publié, l’UTILISATEUR n’a plus la possibilité de le modifier ou le retirer soi-même. Pour le modifier, il doit poster un nouveau message; pour le retirer du SITE, il doit en adresser la demande à celui-ci qui en effectuera ou non le retrait.
Les utilisateurs qui pourraient être interpellés, étonnés ou choqués par certains messages diffusés sur le SITE peuvent le signaler à celui-ci en cliquant sur le lien “Signaler à Phone-Me“.
L’UTILISATEUR est propriétaire et seul responsable des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse sur le SITE.
Le SITE peut prendre l’initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le SITE par tout utilisateur, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux droits d’autrui, ou si l’usage du SITE est considéré par ce dernier comme abusif ou anormal, précision étant faite qu’est considéré comme un usage anormal ou abusif du SITE, par exemple, le fait de poser plusieurs questions au cours d’une même journée ou d’une même semaine, ou celui de poser des questions dans un but lucratif, ou encore celui de reposer une question identique ou presque à une autre précédemment posée et ayant déjà reçu une ou plusieurs réponses, sauf si un délai de plus d’un an sépare la nouvelle question et l’ancienne question.
En cas d’abus répétés, le SITE se réserve le droit d’interdire aux utilisateurs mis en cause l’accès au SITE, de porter plainte contre eux et de tenir à disposition de la justice les informations les concernant.
Pour les contenus publiés sur le SITE par l’UTILISATEUR et protégés par le Code de la propriété intellectuelle, comme les informations, messages, photos ou vidéos, l’UTILISATEUR accorde expressément et irrévocablement une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, valable dans le monde entier et pour toute la durée de protection prévue par la loi. Cette licence de propriété intellectuelle constitue la contrepartie des contenus et services qui lui sont fournis par le SITE.
Par conséquent, le SITE se réserve le droit de ne pas supprimer les contenus publiés par l’UTILISATEUR dont la suppression est demandée par ce dernier sauf si sa demande est motivée par une décision de décision.
Toutefois, à la demande expresse, par écrit et dûment motivée de l’UTILISATEUR, le SITE s’efforcera de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’anonymiser les contenus concernés.
Le SITE se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis la présente charte de modération. Par conséquent, l’UTILISATEUR est invité à consulter la présente charte de modération préalablement à chaque utilisation du SERVICE. En accédant au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.